SWISSCOOL MUSHING: Equipements pour sports canins (canicross, traîneaux, karts, trottinettes...)   PRODUCTEUR ET COMMERÇANT DEPUIS 2000
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Conditions générales de vente



Toute commande emporte adhésion sans réserve du client aux
présentes "conditions générales" de vente


1. GÉNÉRALITÉS


L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le contrat de vente est conclu entre Swisscool Mushing et le Client.
Le Client déclare avoir la capacité de contracter avec Swisscool Mushing sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de Swisscool Mushing.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur le site Internet de Swisscool Mushing.



2. CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE


Tous nos articles sont des articles de qualité. Les articles sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.
Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des images et des textes, toutefois des différences peuvent être notées entre les informations affichées et les articles livrés sans que cela engage notre responsabilité.
Les images illustrant les articles proposés ne sont pas contractuelles.
Les informations, détails techniques et liens sont purement donnés à titre informatif.



3. DÉLAIS DE LIVRAISON




Le délai de livraison usuel d'un article disponible est :


a) Pour la Suisse : de 1 à 3 jours ouvrables;
b) Pour l'étranger (UE) : de 3 à 10 jours ouvrables.


La majorité des livraisons est effectuée en Suisse. Nous livrons à l'étranger, mais nous nous réservons le droit de limiter librement la livraison à certains articles ou à certains pays si nécessaire.


Il n'y a pas de livraison le week-end, les jours fériés nationaux et régionaux.
Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des articles.
En cas de problème de livraison avec le transporteur notre société se dégage de toute responsabilité.
Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais.



4. FRAIS DE LIVRAISON


Pour chaque commande, les frais d'emballage et d'envoi sont dépendants du poids des articles.
Swisscool Mushing prend une partie de ces frais à sa charge et l'autre partie est facturée au client :


a) Pour la Suisse : Les frais d'envois sont dépendant du poids des articles. Pour les articles encombrants le prix se monte à CHF 29.00.


b) Pour l'étranger : En cas d'envoi à l'étranger, les frais d'envoi dépendent du poids de la commande et du pays de livraison. Ils sont calculés lors du processus de commande et mentionnés à titre indicatif. Ils peuvent être recalculés précisément après la commande et, en cas de différence, à la charge du client. Dans ce cas, le client sera informé dans les 3 jours ouvrables qui suivent sa commande du montant en sus. Le client a dès lors la possibilité de confirmer s'il désire maintenir sa commande dans les 3 jours ouvrables et s'il est d'accord de payer ce supplément. Sans nouvelle de la part du client dans cet intervalle la commande sera automatiquement annulée.

Attention toute commande passée sur notre site et livrée en dehors de la Suisse peuvent être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Swisscool Mushing n'est pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique "Frais de port".



5. PRIX D'ACHAT


Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande.
Ils sont fixés en francs suisses et peuvent être convertis dans d'autres monnaies sur demande.
Les prix sont nets en francs suisses. Nous nous réservons le droit de les modifier en tout temps.

Les prix en Euros sont seulement donnés à titre indicatif, lors du paiement par Paypal et/ou par Carte de Crédit, le taux du jour de l'organisme de crédit ou de Paypal sera utilisé.

Afin d’offrir les meilleurs tarifs et prestations possibles, nos prix sont susceptibles de varier en cours de saison pour suivre au plus près les cours de certains produits ou matières premières.



6. DROITS D'ACHAT ET D'IMPORTATION


Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l'importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur.
Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise.
Il garantit également s'être préalablement renseigné et s'être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l'acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.



7. COMMANDES

Par Email, courrier, fax ou téléphone, nous parlons français, allemand et anglais.



8. PAIEMENT ELECTRONIQUE


Swisscool Mushing propose le paiement par carte de crédit (VISA, MASTERCARD,...) par l'intermédiaire du système Paypal et ce sans aucun frais supplémentaires qui sont pris en charge par Swisscool Mushing.
Le paiement s'effectue dans un environnement sécurisé où les données sensibles sont cryptées. Les numéros de cartes ne sont pas sauvegardés chez Swisscool Mushing.


Swisscool Mushing permet également de payer directement par Paypal et ce également sans aucun frais supplémentaires. Frais supplémentaire qui sont également pris en charge par Swisscool Mushing.

Le client a également la possibilité de payer par carte de crédit (VISA, MASTERCARD,...) et PostCard sur place à notre boutique.



9. COMMANDE SUR FACTURE


Pour plus de liberté, Swisscool Mushing offre aux personnes qui ont une adresse valable sur le territoire suisse la possibilité de payer sur facture.
Les frais de facturation sont pris en charge par Swisscool Mushing.

Lors de l'envoi d'une commande sur facture la procédure est la suivante :
 
a) le délai de paiement est fixé à 20 jours;
b) faute de paiement, un état des comptes est envoyé par courrier électronique avec un délai supplémentaire de paiement de 10 jours (30 jours);
c) si le paiement n'est toujours pas effectué, un rappel est ensuite envoyé par la poste avec des frais de rappel de CHF 10.00 et un délai supplémentaire de paiement de 10 jours est octroyé (40 jours);
d) si le paiement n'est toujours pas effectué, un 2ème rappel peut-être envoyé avec des frais de rappel de CHF 20.00 et un délai supplémentaire de paiement de 10 jours est octroyé (50 jours, cette étape est toutefois optionnelle, nous pouvons librement décider de ne pas envoyer de 2ème rappel et passer directement à l'étape suivante);
e) si le paiement n'est toujours pas effectué, un 3ème rappel peut-être envoyé avec des frais de rappel de CHF 30.00 et  un délai supplémentaire de paiement de 10 jours (50-60 jours);
f) si le paiement n'est toujours pas effectué, nous confions ensuite l'encaissement du montant global y compris des frais de CHF 40.00 à notre office de recouvrement pour une procédure de recouvrement à l'amiable ou juridique le cas échéant, tous les frais et intérêts de recouvrement et de poursuite ainsi que les intérêts de retard sont évidemment à la charge du client;
g) dès lors le dossier est aux mains de l'office de recouvrement sans possibilité de pouvoir influencer la procédure.


Swisscool Mushing se réserve le droit de désactiver librement cette option de paiement, le droit de contrôler les informations auprès de notre office de recouvrement ainsi que le droit de refuser une commande sur facture si cela nous semble nécessaire, et cela sans aucune obligation de motiver ce refus. Si le paiement sur facture n'est pas proposé ou refusé, trois alternatives sont offertes :


a) effectuer un paiement électronique en repassant commande ou en nous contactant;
b) faire un paiement préalable sur notre compte à l'attention de Swisscool Mushing avec la mention "Paiement commande Swisscool Mushing (suivi du numéro de commande)" et en nous avertissant par courrier électronique ou par fax dès que le paiement a été effectué. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires dans la rubrique "Mode de paiement";
c) demander par courrier électronique l'envoi d'une facture pour un paiement préalable.

Par contre, Swisscool Mushing demande le paiement à l'avance pour tous nouveaux clients dont la facture dépasse les CHF 300.00.
Swisscool Mushing demande également le paiement à l'avance pour les articles suivants: Traîneaux, Trottinettes et Karts.



10. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE


Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.



11. ACCEPTATION DE LA COMMANDE


L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité.
A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, de commandes précédentes impayées, d'adresse introuvable lors d'une première commande ou d'autres motifs,
Swisscool Mushing se réserve le droit de refuser la commande d'un client sans obligation de motiver ce refus.



12. FACTURATION ET CONFIRMATION


Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique et par courrier postal lors de l'envoi de la marchandise.
Si le client n'a pas passé sa commande par internet, seule la facture tiendra lieu de confirmation de commande.
La confirmation ou la facture est généralement placée dans l'enveloppe plastifiée posée sur le colis et servant d'adressage.



13. DROIT DE RETOUR


Le client bénéficie d'un droit de retour dans les 7 jours suivant l'arrivée de la marchandise à son domicile.
Si le client n'est pas pleinement satisfait, il a la possibilité de retourner à ses propres frais la marchandise non utilisée en parfait état et dans son emballage d'origine.


En cas de retour le client peut demander :
- l'échange des articles
- une note de crédit de la valeur des articles hors frais de livraison
- un remboursement


En cas de remboursement, si la transaction a été réglée par carte de crédit ou paypal, le remboursement se fera par le biais de la carte utilisée lors de la transactions initiale ou le compte paypal, le cas échéant le client transmettra ses coordonnées bancaires.


En cas de retour, Swisscool Mushing se réserve le droit de facturer ou de déduire les frais occasionnés par le transport et l'emballage.


Lors du retour le numéro de commande et/ou le numéro de facture doit être mentionné.


Les articles réalisés sur mesures ne sont ni repris ni échangés sauf en cas d’erreur de Swisscool Mushing.



14. GARANTIES

Swisscool Mushing s'engage à réparer ou à échanger à ses frais toute pièce ou matériel reconnu défectueux ou qui a été dégradé ou brisé lors d'une utilisation normale du produit pendant toute la durée de la garantie.
Les pièces consommables (frein, anti-dérapants, piques de frein, semelles de traîneaux, pièces de report d'usure, ...) ne sont pas couvert par la garantie.


Ces clauses de garantie sont octroyées sous condition expresse du retour de la pièce défectueuse et après examen de celle-ci par nos services et que le matériel n'ait pas été modifié, démonté ou réparé par un tiers.
Dans le cas contraire, un devis de réparation sera établi et les réparations entreprises uniquement après accord et règlement aux tarifs en vigueur à la date d'expédition.
Dans tous les cas, les ports restent à la charge du bénéficiaire de la garantie.



15. RECLAMATION


En cas de problème de livraison avec le transporteur, Swisscool Mushing se dégage de toute responsabilité.
Il est nécessaire de faire vos éventuelles réclamations occasionnées par le transport directement auprès du transporteur.
Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, Swisscool Mushing l'échangera volontiers, il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel du transporteur.


Pour toute autre réclamation, demande d'information, de garantie, n'hésitez pas à prendre contact avec Swisscool Mushing.



16. PROTECTION ET UTILISATION DES DONNEES


Le client donne son consentement à ce que les informations personnelles fournies dans le cadre de l'inscription, de la commande ou de la relation contractuelle avec Swisscool Mushing soient sauvegardées.
Les informations personnelles relatives au client sont sauvegardées dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale.
Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.


Ces informations personnelles sont utilisées pour l'envoi de nos informations et promotions clients. Le client peut en tout temps se désinscrire pour ne plus les recevoir.


Les clients qui ont passé commande au travers de places de marché ou autres plate-formes nous représentant sont soumis aux mêmes règles et les présentes conditions générales de vente sont également appliquées.



17. VALIDITE

Ces conditions générales sont valables à partir du 01.01.2015 et remplacent toutes les directives et dispositions antérieures.



18. PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE


La marchandise reste propriété de Swisscool Mushing jusqu'au paiement intégral de la marchandise, même en cas d'octroi de délai de paiement.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.
La juridiction compétente en cas de litige est celle de Romont en Suisse.

En cas de litige, seul la version française sera pris en compte. Les conditions générales sont entièrement soumises au droit Suisse.




Swisscool Mushing
Impasse des Tolas 2
1689 Le Châtelard - SUISSE

Portable: ++41 (0)79 356.23.55
Fax: ++41 (0)22 594.82.79
Web: www.swisscool-mushing.com

Informations bancaires :
CCP : 10-739557-7
A l'attention de : Swisscool Mushing
Banque : Postfinance
IBAN : CH4109000000107395577
BIC/SWIFT : POFICHBEXXX


 
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