Toute commande emporte adhésion sans réserve du client aux présentes "conditions générales de vente"
1. Généralités
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le contrat de vente est conclu entre Swisscool Mushing et le Client.
Le Client déclare avoir la capacité de contracter avec Swisscool Mushing sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de Swisscool Mushing.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur le site Internet de Swisscool Mushing.
2. Cararactéristiques d'un article
Tous nos articles sont des articles de qualité. Les articles sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.
Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des images et des textes, toutefois des différences peuvent être notées entre les informations affichées sur notre site Internet et les articles livrés sans que cela engage notre responsabilité.
Les images illustrant les articles proposés ne sont pas toujours contractuelles.
Les informations, détails techniques et liens sont purement donnés à titre indicatif.
3. Délais de livraison
Le délai de livraison usuel d'un article disponible est:
- Pour la Suisse: de 1 à 3 jours ouvrés;
- Pour l'étranger (UE): de 3 à 10 jours ouvrés.
La majorité des livraisons est effectuée en Suisse. Nous livrons à l'étranger, mais Swisscool Mushing se réserve le droit de limiter librement la livraison à certains articles ou à certains pays si nécessaire.
Il n'y a pas de livraison le week-end, les jours fériés nationaux et régionaux.
Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des articles.
En cas de problème de livraison avec le transporteur notre société se dégage de toute responsabilité.
Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais.
4. Frais de livraison
Pour chaque commande, les frais d'emballage et d'envoi sont dépendants du poids des articles.
Swisscool Mushing prend une partie de ces frais à sa charge et l'autre partie est facturée au client:
- Pour la Suisse: les frais d'envois sont dépendant du poids des articles;
- Pour l'étranger: En cas d'envoi à l'étranger, les frais d'envoi dépendent du poids de la commande et du pays de livraison. Ils sont calculés lors du processus de commande et mentionné à titre indicatif. Ils peuvent être recalculés précisément après la commande et, en cas de différence, à la charge du Client. Dans ce cas, le client sera informé par e-mail dans les 3 jours ouvrés qui suivent sa commande du montant en sus. Le Client a dès lors la possibilité de confirmer s'il désire maintenir sa commande dans les 3 jours ouvrés et s'il est d'accord de payer ce supplément. Sans nouvelle de la part du Client dans cet intervalle la commande sera automatiquement annulée.
Attention: toute commande passée sur notre site Internet et livrée en dehors de la Suisse peuvent être soumise à des taxes éventuelles (TVA du pays de livraison) et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Swisscool Mushing n'est pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, Swisscool Mushing Vous conseille de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
5. Prix d'achat
Les prix des articles facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande.
Ils sont fixés en francs suisses et peuvent être convertis dans d'autres monnaies sur demande.
Les prix sont nets en francs suisses. Nous nous réservons le droit de les modifier en tout temps.
Les prix en euros sur notre site Internet sont seulement donné à titre indicatif, lors du paiement par Paypal et/ou par Carte de Crédit, le taux du jour de l'organisme de crédit ou de Paypal sera utilisé.
Afin d'offrir les meilleurs tarifs et prestations possibles, nos prix sont susceptibles de varier en cours d'année pour suivre au plus près les cours de certains produits ou matières premières.
6. Droits d'achat et d'importation
Le Client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l'importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur.
Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise.
Il garantit également s'être préalablement renseigné et s'être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile du Client et que tous les renseignements fournis sont exacts.
7. Commandes
Par e-mail, courrier ou téléphone. Nous parlons français, allemand et anglais.
8. Paiement électronique
Swisscool Mushing propose le paiement par carte de crédit (VISA, MASTERCARD, ...) par l'intermédiaire du système Paypal et ce sans aucun frais supplémentaires. Swisscool Mushing les prends à sa charge. Le paiement s'effectue dans un environnement sécurisé où les données sensibles sont cryptées.
Swisscool Mushing propose également le paiement par Postfinance et ce sans aucun frais supplémentaires. Le paiement s'effectue dans un environnement sécurisé où les données sensibles sont cryptées.
Swisscool Mushing permet aussi de payer directement par Paypal et ce également sans aucun frais supplémentaires.
Le Client à également la possibilité de payer par carte de crédit (VISA, MASTERCARD, ...), Postcard et Twint sur place à notre boutique.
9. Commande sur facture
Pour plus de liberté, Swisscool Mushing offre aux personnes qui ont une adresse valable sur le territoire suisse la possibilité de payer sur facture.
Les frais de facturation sont pris en charge par Swisscool Mushing.
Lors de l'envoi d'une commande sur facture la procédure est la suivante:
- le délai de paiement est fixé à 20 jours;
- faute de paiement, un état des comptes est envoyé par e-mail avec un délai supplémentaire de 10 jours;
- si le paiement n'est toujours pas effectué, un rappel est ensuite envoyé par la poste avec des frais de rappel de CHF 10.- et un délai supplémentaire de 10 jours est octroyé;
- si le paiement n'est toujours pas effectué, un 2ème rappel peut-être envoyé avec des frais de rappel de 20.- CHF et un délai supplémentaire de paiement de 10 jours est octroyé (cette étape est toutefois optionnelle, nous pouvons librement décider de ne pas envoyer de 2ème rappel et passer directement à l'étape suivante);
- si le paiement n'est toujours pas effectué, un 3ème rappel peut-être envoyé avec des frais de rappel qui se monte à 30.- CHF et un délai supplémentaire de paiement de 10 jours;
- si le paiement n'est toujours pas effectué, nous confions ensuite l'encaissement du montant global y compris des frais de 40.- CHF à notre office de recouvrement pour une procédure de recouvrement à l'amiable ou juridique le cas échéant, tous les frais et intérêts de recouvrement et de poursuite ainsi que les intérêts de retard sont évidemment à la charge du Client;
- dès lors le dossier est aux mains de l'office de recouvrement sans possibilité de pouvoir influencer la procédure.
Swisscool Mushing se réserve le droit de désactiver librement cette option de paiement, le droit de contrôler les informations auprès de notre office de recouvrement ainsi que le droit de refuser une commande sur facture si cela nous semble nécessaire, et cela sans aucune obligation de motiver ce refus. Si le paiement sur facture n'est pas proposé ou refusé, trois alternatives sont offertes:
- effectuer un paiement électronique en repassant commande ou en nous contactant;
- faire un paiement préalable sur notre compte à l'attention de Swisscool Mushing avec la mention "Paiement commande Swisscool Mushing (suivi du numéro de commande)" et en nous avertissant par téléphone ou e-mail dès que le paiement a été effectué;
- demander par e-mail l'envoi d'une facture pour un paiement préalable.
Par contre, Swisscool Mushing demande le paiement à l'avance pour tous nouveaux clients dont la facture excède les 200.- CHF.
Swisscool Mushing demande également le paiement à l'avance pour les articles suivants: Traîneaux, Trottinettes et Karts.
10. Enregistrement de la commande
Le contrat entre en vigueur quand le Client a passé sa commande et quand elle a été validée.
11. Acceptation de la commande
L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité.
A l'envoi de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.
En cas de circonstance exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, de commandes précédentes impayées, d'adresse introuvable lors d'une première commande ou d'autres motifs, Swisscool Mushing se réserve le droit de refuser la commande d'un Client sans obligation de motiver ce refus.
12. Facturation et confirmation
Chaque Client recevra une confirmation de commande par e-mail et par courrier postal lors de l'envoi de la marchandise.
Si le Client n'a pas passé sa commande par notre site Internet, seule la factre tiendra lieu de confirmation de commande.
La facture est généralement placée dans l'enveloppe plastifiée posée sur le colis et servant d'adressage.
13. Droit de retour
Le Client bénéficie d'un droit de retour dans les 30 jours suivant l'arrivée de la marchandise à son domicile. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf s'il s'agit d'une erreur de notre part ou d'un défaut de fabrication, dans ce cas un remboursement sera joint à votre échange.
Pour cela, le Client doit nous retourner la marchandise dans leur état neuf et leur emballage d'origine, accompagnés de leur facture.
En cas de retour le Client peut demander:
- l'échange des articles;
- une note de crédit de la valeur des articles hors frais de livraison;
- un remboursement.
En cas de remboursement, si la transaction a été réglée par carte de crédit ou paypal, le remboursement se fera par le biais de la carte utilisée lors de la transaction initiale ou le compte paypal, le cas échéant le Client transmettra ses coordonnées bancaires.
En cas de retour, Swisscool Mushing se réserve le droit de facturer ou de déduire les frais occasionnés par le transport et l'emballage.
Les articles sur mesures ne sont ni repris ni échangés sauf en cas d'erreur de la part de Swisscool Mushing.
13.1. Frais de port pour les retours:
Lorsque le colis présenté à l'adresse indiquée sur la commande ne peut être remis au destinataire en raison de son absence, il fait l'objet d'un avis de dépôt pour récupération dans les jours qui suivent (bureau de poste ou lieu indiqué par le transporteur).
A l'expiration du délai mentionné sur l'avis, si vous n'êtes pas allé retirer le colis, celui-ci nous est obligatoirement retourné.
Dans ce cas, un 2ème envoi pourra être effectué sur demande expresse de la part du Client et après régularisation du montant des frais de port en vigueur correspondant à cette nouvelle expédition.
13.2. Frais de port pour les échanges:
- Pour la Suisse: nous échangeons avec plaisir, et sans frais de réexpédition la première fois, les articles s'ils ne conviennent pas. Par exemple la taille du harnais ne convient pas. Les frais de retour sont à votre charge et l'envoi de l'échange par nos soins est offert. Par contre, pour un 2ème échange les frais de réexpédition seront facturés suivant le forfait du tarif en vigueur.
- Pour les pays étrangers: nous échangeons les articles s'ils ne conviennent pas mais facturons les frais réels de réexpédition.
14. Garanties
Swisscool Mushing s'engage à réparer ou à échanger à ses frais toute pièce ou matériel reconnu défectueux ou qui a été dégradé ou brisé lors d'une utilisation normale du produit pendant toute la durée de la garantie.
Les pièces consommables (frein, anti-dérapants, piques de frein, semelles de traîneaux, pièces de report d'usure, ...) ne sont pas couvert par la garantie.
Ces clauses de garantie sont octroyées sous condition expresse du retour de la pièce défectueuse et après examen de celle-ci par notre service et que le matériel n'ait pas été modifié, démonté ou réparé par un tiers.
Dans le cas contraire, un devis de réparation sera établi et les réparations entreprises uniquement après accord et règlement aux tarifs en vigueur à la date d'expédition.
Dans tous les cas, les frais de port reste à la charge du bénéficiaire de la garantie.
15. Réclamation
En cas de problème de livraison avec le transporteur, Swisscool Mushing se dégage de toutes responsabilités.
Il est nécessaire de faire vos éventuelles réclamations occasionnées par le transport directement auprès du transporteur.
Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du Client en mauvais état, Swisscool Mushing l'échangera volontiers, il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel du transporteur.
Pour toute autre réclamation, demande d'information, de garantie, n'hésitez pas à prendre contact avec Swisscool Mushing.
16. Protection et utilisation des données
Le Client donne son consentement à ce que les informations personnelles fournies dans le cadre de l'inscription, de la commande ou de la relation contractuelle avec Swisscool Mushing soient sauvegardées.
Les informations personnelles relative au Client sont sauvegardées dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le Client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.
Ces informations personnelles sont utilisées pour l'envoi de nos informations et promotions clients. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client s'adressera à Swisscool Mushing en justifiant son identité.
Les clients qui ont passé commande au travers de place de marché ou autres plateformes (par exemple: Facebook) nous représentant sont soumis aux mêmes règles et les présentes conditions générales de vente sont également appliquées.
17. Validité
Swisscool Mushing est susceptible de modifier les présentes CGV. Elle informera les clients des modifications faites sur le site swisscool-mushing.com. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre le Client et Swisscool Mushing.
Ces conditions générales de vente sont valable à partir du 01.10.2019 et remplacent toutes les directives et dispositions antérieures.
18. Droit applicable et for juridique
La marchandise reste propriété de Swisscool Mushing jusqu'au paiement intégral de la marchandise, même en cas d'octroi d'un délai de paiement.
En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l'achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l'exclusion de toute autre législation étrangère.
La juridiction compétente en cas de litige est celle de Romont en Suisse
Swisscool Mushing
Besomi Pascal
Impasse des Tolas 2
1689 Le Châtelard - Suisse
Portable: +41 (0)79 356 23 55
E-mail: info@swisscool-mushing.com
Web: www.swisscool-mushing.com